Données mises à jour le 06/12/2017 à 11:32    
 
NOM Prénom Dossier créé le Demande en Mairie Demande de raccordement Réalisations Installateur
EXEMPLE dossier 01/02/09 Envoi : 02/02/09
Récépissé : 05/02/09
Accord obtenu le 05/03/09 Envoi : 09/02/09
Affaire n° : 310 45678
Contrat obtenu le 27/02/09 Pose des panneaux : 20/03/09 
Pose des compteurs : 01/06/09 
Mise en service : 05/06/09 
SOLINSTALL Q


Vos trois premières lettres
Code
 

Nous contacter pour en savoir plus sur l'un de vos dossiers : energie@apem-sa.com


Utilisation

Déclaration préalable en Mairie

La déclaration préalable en Mairie (DP) est la première des opérations réalisées. C'est aussi celle qui assure la faisabilité administrative du projet, aucun chantier non accepté en Mairie ne pouvant être réalisé.

Nous indiquons dans la rubrique Déclaration préalable les trois dates à retenir concernant cette phase du dossier :
- la date d'envoi de la DP (envoi postal en LRAR),
- la date de réception officielle par la Mairie, date du récépissé,
- la date d'accord ou de non opposition, à partir de laquelle les travaux sont officiellement acceptés.

ERDF ou régie locale d'électricité

Nous indiquons ici la date d'envoi à ERDF de la demande de devis de raccordement. Selon les régions, le délai de mise en service, à partir de cette date, varie entre 3 et 6 mois.

Cette étape suit l'obtention du récépissé de la DP en Mairie.

EDF - service des obligations d'achat

La demande de contrat d'achat est désormais incluse dans la demande de raccordement. Après la mise en service, nous veillerons à ce que le producteur reçoive son contrat par e-mail. En cas de besoin, nous pourrons l'assister dans cette étape de téléchargement.

Autres opérations

Selon les régions et les différentes puissances de dossiers, nous pouvons être amenés à réaliser d'autres étapes spécifiques : demandes d'aides régionales, demandes d'aides départementales, déclarations à la DIDEME, demandes auprès de la DREAL (anc. DRIRE).