Démarche administrative
Certificat d’Économies d’Énergie (CEE)
Certificat d’Économies d’Énergie
La Prime CEE (Certificat d’Économie d’Energie), connue aussi sous le nom de Prime énergie, a pour objectif de permettre la réduction des dépenses liées aux travaux d’économies d’énergie. Ce système permet de percevoir une aide pour la mise en œuvre d’ actions permettant d’économiser l’énergie dans votre bâtiment. Il s’adresse autant aux particuliers qu’aux entreprises de tout secteur d’activités.
La prime sera versée par le fournisseur d’énergie que vous aurez choisi, après réalisation des travaux. Le versement peut ce faire de plusieurs façon : par chèque, virement bancaire ou une déduction de votre facture d’électricité.
Le montant de votre prime variera en fonction des travaux que vous réalisez mais aussi de l’opérateur de CEE que vous aurez choisi.
Les 4 étapes du suivis du CEE chez APEM ENERGIE
Dans cette démarche, APEM Energie est là pour vous aider à monter votre dossier administratif et vous accompagner dans le bon suivi de ce derniers, du dépôt jusqu’à l’obtention de votre prime.
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Analyse du dossier et dépôt de la Demande
Nous accusons réception des pièces reçues par le client et veillons à ce que le dossier soit complet et conforme.
Une fois le dossier vérifié et complet, nous le déposons sur le site du fournisseur sélectionné par le maître d’ouvrage ou le client.
Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site de plusieurs fournisseurs.
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Attente de l’accord fournisseur
Avant de lancer la réalisation du projet il faut attendre que le fournisseur (ou son partenaire) ait accepté le projet.
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Contrôle et signature du devis
Avant la signature du devis, par le maitre d’ouvrage, pour les travaux, nous regardons que celui-ci soit conforme aux matériels éligibles et que toutes les mentions obligatoires soient bien inscrites.
Nous donnons ensuite notre feu vert pour l’acceptation du devis et le lancement des travaux.
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Finalisation du dossier
Une fois les travaux effectués par le professionnel RGE chez le maitre d’ouvrage, nous compilons les derniers justificatifs et envoyons au fournisseur d’énergie les éléments relatifs aux travaux effectués (factures, attestation sur l’honneur signée par le maître d’ouvrage…).
Quelques semaines après le maitre d’ouvrage recevra sa prime.
Exemples de pièces justificatives nécessaires pour le CEE
- Devis du projet
- Certificat RGE de l’installateur
- Notice technique du matériel
Une procédure rapide et sans encombre
si elle est bien maitrisée
Délais d’instruction
- Les CEE sont versés par les fournisseurs d’énergie, également applés les « obligés ».
- Il ne s’agit pas d’une subvention d’Etat, la disponibilité des fonds est donc plus rapide.
- 1 ou 2 mois. Sous réserve que le dossier soit conforme et complet, le versement de la prime, sous la forme proposée par le fournisseur, peut être assez rapide.
Durée de validité
1 an : il est préférable de demander la liquidation du dossier dans le cours de l’année de l’acceptation par le fournisseur afin de limiter le risque lié à la valorisation des CEE.
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Respect de la réglementation
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