Démarche administrative
MaPrimeRénov’ (MPR)
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par le gouvernement pour aider à financer certains travaux de rénovation énergétique, accessible à l’ensemble des propriétaires français, pour les habitations construites depuis plus de 2 ans. MPR est cumulable avec d’autres types d’aides (CEE notamment).
Celle-ci se calcule en fonction de vos revenus et du gain écologique permis pas les travaux.
En vertu d’un mandat spécifique, dit « mandat administratif », APEM Energie intervient directement pour le compte des Personnes Physiques porteuses de projets.
Tout au long du process APEM Energie est l’interlocuteur du Maitre d’Ouvrage et répond à ses questions (pour ce qui concerne MPR, à l’exclusion de tout ce qui est relatif au chantier lui-même).
Les 4 étapes du suivis de MPR chez APEM ENERGIE
Dans cette démarche, APEM Energie est là pour vous aider à monter votre dossier administratif et vous accompagner dans le bon suivi de ce dernier, du dépôt jusqu’à l’obtention de votre prime.
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Vérification de l’éligibilité
Lors de cette étape, nous vérifions que le dossier sera recevable par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), afin de vous permettre de bénéficier de la prime. Il s’agit d’examiner les revenus, l’état d’avancement du projet et le cumul des aides du foyer.
Nous vérifions également l’éligibilité des matériels en projet d’installation, l’éligibilité de l’entreprise et de la complétude du dossier au regard des exigences de l’ANAH (dont contrôle du devis et assistance à la bonne rédaction en cas de besoin).
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Création de l’espace MPR et dépôt du dossier
Nous prenons contact avec le bénéficiaire du projet, afin de l’aider à créer son espace personnel MaPrimeRénov’.
Une fois l’espace créé et que toutes les vérifications ont été apportées, nous déposons le dossier en ligne.
Dès que l’ANAH donne son accord, nous en informons le Maitre d’Ouvrage et l’installateur. Les travaux peuvent commencer.
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Attribution de la prime
Pendant la durée du projet APEM Energie s’occupe de la relation avec l’ANAH en déposant les éventuelles demandes complémentaires (avance financière, prorogation).
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Finalisation du dossier
La prime est versée une fois les travaux terminés et le contrôle de ceux-ci effectué.
Nous transmettons les derniers éléments de clôture à l’ANAH (facture, audit, certificats de conformité, liste et détails des autres aides reçues…).
Nous contrôlons la bonne fin du process et clôturons votre dossier.
Exemples de pièces justificatives nécessaires pour MPR
- Devis du projet
- Certificat RGE de l’installateur
- Note de dimensionnement…
Une démarche complexe qu’il convient de bien maitriser !
Délais d’instruction
- Qualification de la demande : Le formalisme de la demande de MPR est très rigoureux. Un dossier mal ficelé est un dossier refusé.
- L’octroi de l’aide étant géré par l’ANAH, après l’envoi du dossier celui ci entre en file d’attente d’instruction. Toute non conformité fera repartir le dossier à son point de départ…
- Démarrage des travaux : il est essentiel que les travaux ne soient pas engagés avant l’acceptation du dossier.
Durée de validité
Attention : les montants des aides attribuées en fonction des travaux à effectuer et des revenus du maitre d’ouvrage évoluent rapidement.
Il est possible de demander, sous conditions, des prolongation de délais d’octroi.
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Respect de la réglementation
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