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📢 Artisans – Marre des démarches RGE compliquées ?

Bonne nouvelle : on a la solution claire et efficace qu’il vous faut👇
Finissez-en avec les promesses floues et les accompagnements qui ne mènent nulle part.

Faites confiance à un vrai partenaire qui vous guide jusqu’au bout.
De nombreux artisans se sont déjà perdus dans le labyrinthe des certifications, investissant temps et argent sans jamais obtenir leur qualification.

À l’inverse, quel que soit votre stade dans la démarche RGE, vous bénéficiez chez nous :
✔️ Un suivi rigoureux
✔️ Une équipe formée en continu, avec une connaissance actualisée des dernières exigences RGE (pièges, délais, documents à fournir…).
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🎯 Notre mission : vous faire gagner du temps et vous permettre d’accéder à votre label sans mauvaise surprise.
Pourquoi ? Parce que garantir un accompagnement fiable, efficace et qui porte ses fruits, c’est notre engagement… et ça fait partie de notre ADN.

Certifiés ISO 9001, nous allions rigueur et expertise pour vous assurer une gestion fiable
et maîtrisée de chaque dossier, afin de vous accompagner vers la réussite.

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💡 Photovoltaïques : La CRE publie les nouveaux Tarifs et Primes

26 juin 2025

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) vient de publier les nouvelles conditions de soutien pour les installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments, hangars ou ombrières, d’une puissance installée inférieure ou égale à 500 kWc.

CE QU’IL FAUT RETENIR :

🔹Période d’application :
Ces nouveaux tarifs et primes s’appliquent aux demandes complètes de raccordement déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025.

🔹Ajustements des aides :
Suite à l’arrêté modificatif du 26 mars 2025, un ajustement à la baisse du niveau de soutien est appliqué pour les tranches de puissance 0 – 9 kWc et 100 – 500 kWc.
De nouvelles règles de dégressivité tarifaire sont introduites : suppression de ce mécanisme pour les installations de 0 – 9 kWc et renforcement des pentes de la dégressivité pour celles de plus de 9 kWc.

🔹Constat du développement :
« Du 1^er mars au 31 mai, période de référence pour le calcul des tarifs du T3 2025, le développement constaté a dépassé les objectifs trimestriels pour tous les segments : 2,6x pour le 0-9 kWc, 1,9x pour le 9-100 kWc, et 2,3x pour le 100-500 kWc. Au total, la puissance des projets ayant déposé une demande complète de raccordement (DCR) s’élève à 1 154 MWc. »

🔹Impact sur les Tarifs :
Pour les installations de plus de 9 kWc, le niveau de soutien baisse de 4% à 6,8% en raison d’un développement supérieur aux objectifs et d’une dégressivité renforcée.

Pour les installations de plus de 100 kWc, le tarif d’achat de l’énergie injectée passe de 95,0 €/MWh à 88,6 €/MWh (-6,8%). Ces installations ne seront plus éligibles au dispositif actuel dès le lancement d’un appel d’offres « simplifié », prévu en septembre 2025.

Pour la tranche de puissance 0 – 9 kWc, les tarifs sont maintenus à 40 €/MWh pour l’énergie injectée et 80 €/kWc pour la prime à l’investissement, n’étant pas soumis à la dégressivité ni indexés.

Pour la tranche de puissance 9 – 100 kWc, les tarifs sont descendus à 7,31 centimes €/MWh (-3,94%).

La prime à l’investissement pour la tranche de puissance 9 – 36 kWc est de 0.18 €/kWc (-5.26%).

La prime à l’investissement pou la tranche de puissance 36 – 100 kWc est de 0.09 €/kWc (-10%).

📲 APEM Énergie reste à vos côtés pour décrypter ces informations et vous transmettre l’essentiel !

Source : CRE – Publié le 26/06/2025

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Synthèse des dernières réglementations du photovoltaïque

25 juin 2025

La proposition de loi « Gremillet« , qui menaçait le développement du photovoltaïque,
a été largement rejetée par l’Assemblée nationale : enfin une bonne nouvelle.
Le texte sera réexaminé au Sénat les 8 et 9 juillet.
D’ici fin août, le gouvernement devrait publier le nouveau décret
sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Malgré le contexte perturbé que nous connaissons actuellement, nous demeurons confiants
quant à une issue favorable pour les Énergies Renouvelables en France.

Nous vous communiquons donc notre récapitulatif synthétique des dernières
nouveautés règlementaires qui concernent le photovoltaïque sur toiture et au sol.

Les évolutions actées et applicables depuis le 28 mars 2025 :

Regroupement des segments 0/3 et 3/9 kWc
Sortie de l’OA pour le segment 0/9 kWc en vente totale
Fixation des tarifs pour le segment 0/9 kWc en autoconsommation avec vente de surplus
Garantie financière par caution bancaire ou dépôt de garantie de 10 k€ pour toute puissance Sup 100 kWc exigée pour valider la complétude des demandes de raccordement
Plus de possibilité de modifier une installation en autoconsommation totale vers de l’AO en vente de surplus
Les pré mises en service ne peuvent pas excéder 3 mois
Le réemploi de matériel recyclé est envisageable sur de nouveaux projets (avec garantie de fonctionnement de 20 ans)
Décalage des trimestres de référence pour les calculs de la CRE (M-2)
Décalage des trimestres tarifaires pour les complétudes : retour aux trimestres civils
Segments 0/100kWc : pour le contrat d’achat EDF OA l’attestation sur l’honneur signée par l’installateur n’est plus à fournir (mais doit néanmoins être détenue)
Début du BTA à la plus tardive des 2 dates entre la mise en service et la fourniture de l’attestation S21
Pour les installations dont la somme de la puissance crête P et de la puissance Q est supérieure à 100 kWc un dispositif séparé de comptage doit obligatoirement être installé.
Nouvelle méthode de calcul du bilan carbone pour Certisolis
Modification du seuil de la note carbone à 740 kg Eq CO² pour le segment 100/500 kWc
Pour le segment 0/100 kWc rémunération de la production au-delà de 1600h à 4ct€ (au lieu de 5ct€). Pour le segment Sup100 la rémunération de la production au-delà de 1100h reste à 4ct€ HT/kWh.

Évolutions d’application différée :

S21 : Date d’application annoncée pour septembre 2025
Sortie du segment 100/500 kWc pour aller sur un système d’appel d’offres simplifié

S21 : Date d’application certaine 01/07/2026
Installation obligatoire de panneaux provenant de fabricants certifiés hors chine (critère de résilience)

S21 : Date d’application certaine 01/01/2028
Installation obligatoire de panneaux avec cellules provenant de fabricants certifiés hors chine (critère de résilience)

Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les conditions de l’obligation d’achat
Date d’application certaine 01/01/2026 (dans le cadre de l’OA ou des AO CRE suivant date de parution du cahier des charges CRE)
Passage du segment 200/500 kWc vers un système de vente sur le marché
via des agrégateurs + complément de rémunération par EDF OA

Sources : Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les conditions de l’obligation d’achat
Texte de loi provisoire en consultation S21 au 28/03/2025

Cela sera-t-il un S25 ???

Arrêté d’application encore non paru à ce jour.
Devrait concerner les centrales au sol entre 0 et 1 MWc

Les panneaux relevant de ce régime ne seront pas concurrents de ceux qui seront posés en toiture
dans le cadre du S21 (n’entreront pas dans le calcul de la puissance Q).

Le système de rémunération sera le suivant :
Segment 0/200 kWc : prix fixé par l’arrêté
Segment 200/1MWc : système de vente sur le marché via des agrégateurs + complément de rémunération par EDF OA

Avancez sereinement dans vos projets avec APEM Énergie !

📢 Point Actualité Photovoltaïque

20 juin 2025

Ce qui peut changer, ce que l’on sait et pourquoi il faut agir vite

Le secteur solaire connaît de nombreux rebondissements ce mois-ci.
Plusieurs annonces et mouvements laissent entrevoir des changements, mais rien n’est encore acté définitivement.

Voici un point synthétique pour vous aider à y voir plus clair, et surtout, à savoir quoi faire suite à ces informations.

CE QU’IL S’EST PASSÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le 19 juin 2025, l’amendement n°486 a été adopté à l’Assemblée Nationale.
Il propose « un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque, à l’exception des projets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date ».

Ce moratoire n’est pas applicable à ce jour.

La prochaine échéance importante est fixée au 8 juillet, date à laquelle le texte sera examiné au Sénat.

Concrètement cela impliquerait

❌ Plus aucune nouvelle autorisation administrative

❌ Plus de raccordements au réseau

❌ Plus d’augmentation de puissance ni de nouvelle autorisation d’exploitation

« Cette suspension s’appliquera le temps nécessaire à la conduite d’une étude indépendante, approfondie et objective, visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France ».

Ce que APEM Énergie peut faire pour vous
MAINTENANT

Nous restons mobilisés pour défendre et sécuriser vos projets, tant que les dépôts sont encore possibles.

Si votre dossier est clair, complet, avec tous les éléments requis,
nous nous organisons pour vous réaliser :

votre Déclaration Préalable
votre demande de raccordement

Avant la fin du mois de juin et au plus tard le 7 juillet 2025.

👉 Confiez nous vos projets sans attendre.
N’attendez pas que tout se fige. Agissez maintenant.

APEM ÉNERGIE, partenaire indépendant de vos projets solaires.

RDV pro – Artisans, booster vos projets solaires !

12 juin 2025

📍 Rendez-vous le vendredi 20 juin au Matmut Stadium de Lyon
à partir de 12h pour une journée dédiée à l’innovation dans le bâtiment.

Venez faire le plein de solutions concrètes pour propulser vos projets solaires !

À cette occasion, retrouvez notre équipe à l’Espace XV pour découvrir nos solutions,
poser vos questions et échanger avec nous autour de vos projets.

Adhérent ou non, préparez-vous à faire le plein de surprises !
🎁 Une offre exclusive vous attend, disponible uniquement sur place, le jour de l’événement.

👷 Ouvert à tous : artisans, installateurs, porteurs de projet…
Ne manquez pas cette opportunité unique d’échanger et d’avancer.

C’est gratuit, mais il faut s’inscrire !
👉 Inscrivez-vous ici

🔥Du haut niveau, du partage et un brasero fédérateur

10 juin 2025

Ce jeudi 5 juin, notre équipe s’est réunie pour un événement interne
placé sous le signe du partage et de la cohésion.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir Thibault ANSELMET, triple champion du monde de ski alpinisme et athlète que nous sommes fiers de sponsoriser. Il nous a fait découvrir sa discipline et partagé son parcours, son expérience… mais aussi les clés qui nourrissent son équilibre et sa performance, sur les sommets comme dans la vie quotidienne.

Au cœur des échanges :
Gestion du stress, confiance en soi
Esprit d’équipe et performance collective

Deux thématiques puissantes, qui font pleinement écho à notre quotidien en entreprise.

🙏 Merci à Thibault ANSELMET pour sa disponibilité, sa simplicité et la richesse des échanges qui ont eu lieu dans une ambiance aussi sincère que chaleureuse.

🎁 Pour prolonger cet esprit de partage, chaque membre de l’équipe a reçu un cadeau unique,
fait main par une créatrice locale, Carole Couchet de « À pois et à rayures »,
offert par Bruno Gervais, notre président— un beau clin d’œil à notre attachement et notre soutien aux talents de notre territoire.

La journée s’est ensuite clôturée dans la bonne humeur, entre jeux, rires et convivialité autour d’un barbecue au brasero préparé par Le Traiteur BONNAS – Domarin, engagé dans le local et le fait-maison, pour un vrai régal !

Performance et esprit d’équipe : chez APEM Énergie,
ce n’est pas qu’une devise, c’est notre ADN.
Ce 5 juin l’a parfaitement illustré.

📝 [Formation interne] – CAP sur l’autoconsommation collective !

22 mai 2025

Depuis plusieurs années, APEM Énergie accompagne les projets d’autoconsommation collective.

Le 15 mai, notre équipe a suivi une formation interne de mise à niveau pour renforcer encore ses compétences, dans le contexte du déploiement accru de nos services et de l’essor de l’ACC en France.

🎯 Objectif : garantir un suivi de projet toujours plus rigoureux et des conseils parfaitement
adaptés aux nouvelles attentes du secteur.

Plus que jamais, nous sommes prêts à vous accompagner dans la conception, la structuration
et le suivi de vos projets d’autoconsommation collective.

🔎 Une question sur l’autoconsommation collective ?
Nos équipes sont prêtes à vous répondre avec clarté et précision !

Nouveaux bons de commande disponibles sur votre espace client !

14 avril 2025

Chers clients,

Dans le cadre de l’amélioration continue de nos services et suite à vos retours lors de notre enquête de satisfaction, nous avons mis en place de nouveaux bons de commande pour faciliter vos démarches.

Dès à présent, vous pouvez les retrouver sur votre espace client :

✅ Bon de commande Photovoltaïque, intitulé « 1 – APEM – BDC Papier »

✅ Bon de commande Aménagement divers dédié aux demandes de Déclarations préalables (DP)
pour les projets d’aménagements extérieurs hors Photovoltaïque.
Dans ce cas il faudra nous transmettre :
Le Bon de commande Aménagement divers plus son Annexe spécifique.
Ces Annexes sont classées en 9 catégories (piscine, ITE, clôture, portail, etc.) sous les intitulés
« 1.11 – APEM – FDR – Menuiserie » à « 1.19 – APEM – Ravalement ».

Nous vous invitons à les utiliser pour toutes vos prochaines commandes.

Cela nous permettra de traiter vos demandes plus rapidement et de réduire les sollicitations liées aux informations manquantes.

🔹 Rappel : Pensez à utiliser le dernier MANDAT, également disponible sur votre espace client sous le nom « 2 – APEM – Mandat ».

⚠️ À noter : Les bons de commande ne sont pas interactifs.

[BePositive] – APEM Energie : Les temps forts à retenir du salon !

3 avril 2025

⏪ Revenons sur cet événement incontournable pour en faire le bilan et retenir les moments clés issus
de nos échanges avec vous : clients, partenaires et futurs clients.

🔎 Ce que nous retenons de ces échanges :

✅ Des installateurs satisfaits
Vous avez été nombreux à exprimer votre satisfaction quant à notre accompagnement, que ce soit
pour des projets de petite ou grande envergure. Vous appréciez particulièrement avoir un interlocuteur qualifié, capable de répondre à toutes vos questions avec expertise.

✅ Un partenariat clé avec la CAPEB Rhône & Grand Lyon
Officialisé lors du salon BePositive, avec Liv-Sonia Pirodon et Philippe DESCHAMPS,
cet accord a pour objectif de soutenir les artisans du bâtiment en leur offrant :
• Un accompagnement pour intégrer le solaire dans leur activité
• Une aide à l’obtention de la qualification RGE
• Un soutien technique et réglementaire pour sécuriser chaque projet

✅ Une information claire et essentielle
Vous avez été nombreux à apprécier les documents et explications fournis par nos experts,
notamment sur la nouvelle grille tarifaire S21.

✅ Mieux faire connaître notre bureau d’études
Certains d’entre vous ne connaissent pas encore toute l’étendue de nos prestations.
Nous vous invitons à consulter notre rubrique bureau d’études pour découvrir comment notre bureau d’études peut vous accompagner à chaque étape de votre projet photovoltaïque.

👉 https://www.apem-energie.fr/bureau-detudes-photovoltaique/

Que vous soyez au démarrage, en cours de développement ou à la finalisation,
nous vous apportons des solutions sur mesure à chaque phase de votre projet.

Nous vous remercions pour ces échanges, ce salon a été une expérience enrichissante pour nous !

☕️ À notre torréfacteur officiel, pour ce café au goût… inoubliable !
Un moment de complicité qui restera une belle anecdote 😄

Vous n’avez pas pu venir nous rencontrer et savourer un bon café ?
📅 À vos agendas !
Nous serons présents au salon MIX.E les 14 et 15 mai à la Cité Internationale de Lyon.
Nous aurons plaisir à échanger avec vous !

Merci à notre équipe 👏
Bruno GERVAIS Marie Alinat Monique Hurel Eric Gedeon BARGIN Pierre Amélie Le Tu
Nadeem ZAITER Ellian SALLOUM Yann RUBIER Eva RAVIER Calypso RAT
Jennifer DUCHENAUD Cyprien GERVAIS Eva VERGNIER Camille BOSCH Rémy BALME

💡 La CRE vient de publier les nouveaux tarifs et primes pour les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière, d’une puissance installée allant jusqu’à 500 kWc.

L’arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté tarifaire S21 apporte plusieurs ajustements aux dispositifs
de soutien aux installations photovoltaïques.

Les principaux changements :
▸ Fusion des segments 0-3 kWc et 3-9 kWc avec suppression de la vente en totalité.
▸ Réduction des primes à l’autoconsommation et des tarifs d’achat des surplus.
▸ Suppression de la dégressivité d’urgence et révision des courbes de dégressivité.
▸ Baisse du tarif d’achat à 95 €/MWh pour les installations de 100-500 kWc jusqu’en juin 2025.
▸ Sécurisation financière des projets 100-500 kWc via consignation ou garantie bancaire.

📢 Un changement majeur à venir : le passage à un appel d’offres pour les installations de 100-500 kWc
Le gouvernement prévoit de remplacer l’actuel mécanisme de soutien par un système d’appel d’offres d’ici l’été 2025.

📌 Chez APEM ENERGIE, nous vous tiendrons informés !

📥 Téléchargez dès maintenant le tableau des nouveaux tarifs et primes ci-joint 👇

Télécharger la pièce jointe

Opération Sauvetage chez APEM ENERGIE !

27 mars 2025

Les modifications du S21 vont faire l’objet d’une évolution des conditions d’achat d’électricité, qui se fera en trois temps :

Jusqu’au 27 mars au soir : maintien des conditions actuelles.
Du 28 au 31 mars : période transitoire avec des conditions intermédiaires.
À partir du 1er avril : application des nouvelles règles.

Compte tenu de ces éléments, nos équipes sont mobilisées pour déposer sans délai les demandes de raccordement des dossiers en cours, dès lors qu’ils sont suffisamment complets.

Il n’y aura pas de rétroactivité au 1er février : l’ensemble des modifications entreront en vigueur le 28 mars 2025 La CRE recalculera les tarifs applicables entre le 1er février et le 27 mars selon les méthodes actuellement en vigueur.

Pour les segments < 9 kWc et 9 à 100 kWc, les conditions n’ont pas évolué par rapport au texte du CSE.
La demande de report de l’application de la baisse des primes et tarifs pour le 0-9 kWc au 1er octobre, lors de la mise en place de la TVA réduite, n’a pas été retenue. Les conditions de la TVA réduite seront discutées dans les prochaines semaines
Pour le segment 100-500 kWc : L’arrêté tarifaire s’apparente au début d’un nouveau trimestre tarifaire, avec un tarif de 95 euros bloqué jusqu’au 01/07. La formule de décroissance est maintenue telle que précédemment, mais ne s’appliquera qu’au 1er juillet (pas de baisse au 1er mai).
Les AO simplifiés seront discutés dans les prochaines semaines (cahier des charges et volumes) et seront mis en place au plus tard en septembre.
La caution de 10 000 € applicable aux > 100 kWc dès demain pourra se faire sous forme de consignation auprès de la caisse des dépôts ou de garantie bancaire (pas de rétroactivité ici non plus).

Nous vous tiendrons informés prochainement des détails concernant les nouvelles règles.

🔋𝐓𝐔𝐑𝐏𝐄 7 : Décisions finales de la CRE et consultation publique sur l’adaptation des contrats de rémunération.⚡

24 mars 2025

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie le TURPE 7, applicable de 2025 à 2028,
avec une hausse de 7,7 % dès février 2025.
Ce nouveau tarif financera 13,2 milliards € d’investissements pour adapter les réseaux à l’essor
des énergies renouvelables et à l’électrification croissante.

🔹 Principaux changements :
✅ Extension des heures creuses en été pour mieux exploiter la production solaire.
✅ Facturation des coûts pour les compteurs non Linky.
✅ Incitations renforcées pour réduire les délais de raccordement.
✅ Baisse de 1,92 % du TURPE distribution en août 2025, compensée par une hausse des taxes.

Le secteur énergétique se transforme pour répondre aux défis de demain.
Ces mesures visent à garantir un réseau plus résilient, adapté aux nouveaux usages
et aux impératifs environnementaux.

🔎 La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) lance une consultation publique sur l’adaptation
des contrats de complément de rémunération au passage du marché spot de l’électricité à un pas de temps
de 15 minutes, prévu pour juin 2025. Cette évolution, imposée par le règlement européen 2019/943, vise à mieux intégrer les énergies renouvelables (EnR) en tenant compte de leurs variations de production.

Toutefois, cette transition nécessite des ajustements dans le calcul du Complément de Rémunération (CR)
et dans la gestion des incitations en cas de prix spot négatifs. La CRE sollicite l’avis des acteurs du secteur
sur ces adaptations, qui pourraient différer selon que les contrats sont nouveaux ou déjà en place.

📝 Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs contributions jusqu’au 9 avril 2025.
La CRE utilisera ces retours pour formuler des recommandations sur l’adaptation des contrats de soutien
et des mécanismes tarifaires.

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