Politique de confidentialité et protection des données

Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne, candidats, salariés

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par APEM Energie (ci-après désignée le responsable du traitement).

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont les suivantes.

Siège / adresse de correspondance : 90 rue Marie Curie 38090 VAULX MILIEU

Adresse électronique : contact@apem-energie.fr

Téléphone : 04 74 94 85 44

UN DPO EST NOMMÉ : Les coordonnées du délégué à la protection des données sont : Bruno Gervais

> Données collectées pour les contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

Nous collectons des données personnelles que vous nous fournissez volontairement, ainsi que des données que nous recueillons automatiquement via notre site internet et/ou lors de votre interaction avec nos services. Cela inclut :

Informations personnelles : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, numéro de téléphone.
Données de paiement : coordonnées bancaires ou informations de carte de crédit (via un processeur de paiement sécurisé).
Historique d’achat : services achetés, date des achats, etc.
Données de navigation : cookies, adresse IP, appareil utilisé, pages visitées.

> Données collectées pour les candidats et les salariés

Nous collectons les informations nécessaires à la gestion de votre contrat de travail, telles que :

Informations d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone.
Informations professionnelles : poste, département, historique des emplois, performance professionnelle.
Données salariales : salaire, primes, avantages, cotisations sociales, données fiscales.
Données de santé : dans certains cas, liées à l’aptitude au travail ou aux congés maladie.
Données de sécurité : numéro de sécurité sociale, informations bancaires pour le versement des salaires.

> Destinataires des données à caractère personnel / Utilisation des données pour les contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

Les données à caractère personnel que nous collectons nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous les utilisons soit afin de répondre aux demandes des personnes nous ayant sollicités (demandes de renseignements, demandes de devis…), soit afin d’exécuter les prestations qui nous sont confiées par nos clients et/ou par nos mandants dans le cadre strict des activités pour lesquelles nous avons été missionnés, sans autre utilisation commerciale détournée. Nous ne cédons ni ne communiquons les données personnelles qui nous sont confiées à des personnes autres que celles qui sont identifiées et autorisées au titre des missions qui nous sont commandées et/ou des mandats que nous détenons.

> Utilisation de vos données pour les candidats et les salariés

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Gestion du contrat de travail : traitement de la paie, gestion des congés, suivi des absences, sécurité sociale.
Respect des obligations légales : déclarations fiscales, respect des normes en matière de santé et de sécurité.
Gestion des performances et des évaluations : suivi des performances et des évaluations annuelles.

> Base légale de traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Consentement : Lorsque vous nous donnez explicitement votre consentement pour collecter et utiliser vos données.
Exécution d’un contrat : Pour la gestion des services et des transactions que vous avez initiées.
Obligations légales : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Intérêt légitime : Pour améliorer notre service ou protéger notre activité, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.

> Partage de vos données pour les contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. Cependant, vos données peuvent être partagées avec :

Nos prestataires de services : avec des prestataires qui nous aident à fournir nos services (hébergement, paiement, support technique, etc.).
Les autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou en cas de procédure judiciaire.

> Partage de vos données pour les candidats et les salariés

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Les autorités légales : pour respecter les obligations fiscales, sociales, ou autres exigences légales.
Nos prestataires externes : comme ceux qui gèrent les paies ou les services de santé au travail.
Les services internes : dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de la paie.

> Transfert de données

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services et avec les utilisateurs finaux (mandants)

Nous conservons vos données projets pendant un délai maximum de vingt-cinq (25) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Concernant les fichiers de recrutement :

Nous détruisons immédiatement les éléments personnels de la candidature si le candidat n’est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d’un futur recrutement. Nous pouvons cependant conserver le CV pendant 5 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf si le candidat si oppose par écrit.

Concernant les données salariales :

Les données liées au contrat de travail, elles sont conservées pendant toute la durée de l’emploi du salarié et après la fin du contrat de travail pour une période supplémentaire de 5 ans conformément aux exigences légales. (Article L3243-4 du code du travail)

Concernant les statistiques de mesures d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de traçabilité́ des utilisateurs sont conservés moins de 1 an.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

> Prise de décision automatisée – profilage

Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, APEM ENERGIE assure qu’aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, nature des autorisations à demander, type d’installation technique ou type de travaux concerné et type de problème technique rencontré.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services et nos tarifs.

Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

> Gestion de la relation avec nos clients et nos clients finaux (mandants)

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, service acheté, données du projet concerné par notre traitement (données d’entrée et livrables), prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients et avec les administrations et organismes intervenant dans les processus projets sur lesquels nous sommes missionnés. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, effectuer les démarches pour lesquelles nous avons été missionnés, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données à un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services

> Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. © FB Juris / idroit.co

> Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience en ligne, personnaliser le contenu et les publicités, et analyser l’utilisation de notre site. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre [Politique de cookies].

> Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

> Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

> Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

APEM Energie, 90 rue Marie Curie, 38090 VAULX MILIEU

Tel : 04.74.94.85.44 – Mail : contact@apem-energie.com