APEM Energie

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TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE du TRIMESTRE tarifaire n°11 publié par la CRE en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024

La Commission de Régulation de l’Energie a publié lundi soir les tarifs du trimestre 11, applicables à compter du 1er août, pour les installations en toiture et ombrières de moins de 500kWc.
L’ensemble des tarifs est en baisse, plus marquée pour le secteur résidentiel <9kWc qui voit à la fois le tarif de vente en totalité et celui des primes pour l’autoconsommation baisser d’environ 15%, en application du coefficient de dégressivité d’urgence.
Le tarif Tc applicable entre 100 et 500 kWc passe de 114,1 €/MWh à 108,8€/MWh.


Le mécanisme de dégressivité d’urgence n’a pas été appliqué pour ce trimestre. La dynamique du secteur sur ce début d’année se poursuit ce trimestre.

Cordialement,

L’équipe APEM Energie

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RELAIS INFO : Evolution EnR

Lundi 10 Juin

Afin d’anticiper l’évolution du potentiel EnR sur notre réseau, RTE a mis en place depuis quelques années une plateforme de recensement des GRANDS PROJETS.
Il est demandé à l’ensemble des porteurs de projets de production EnR de mettre à jour les gisements déclarés dans la base (puissance, statut, avancement), de saisir leurs nouveaux projets ainsi que de supprimer ceux qui sont abandonnés, le cas échéant.

L’accès au portail se fait via le lien suivant : Déclarer et consulter les gisements d’EnR

En tant que porteur de projets, vous pouvez désigner auprès de RTE une fédération de producteurs et/ou un Gestionnaire de Réseaux de Distribution afin de leur donner accès en consultation à vos données.

RELAIS INFO Syndicats : Nouvelles du S21

Mardi 04 juin

La réunion de mardi dernier entre le gouvernement et les syndicats n’a pas apporté de réponse concrète.
Le gouvernement étudie toutes les pistes d’économies budgétaires et cela peut prendre un certain temps.
Cependant, lors du colloque du SER qui s’est tenu jeudi dernier, la DGEC a affirmé que le principe du « guichet ouvert » n’était pas remis en cause et que les échanges avec les représentants de notre filière vont se poursuivre durant les semaines à venir…

RELAIS INFO ENERPLAN N°2

RELAI INFO ENERPLAN : Plusieurs régions se préparent à réviser leurs S3REnR respectifs. Les producteurs ENR sont donc invités à renseigner leurs projets sur la plateforme AERO.

Selon les régions, les dates limites pour renseigner vos projets sont les suivantes :

S3REnR Bourgogne-Franche-Comté : 10 juin 2024
S3REnR Centre Val de Loire : 30 juin 2024
S3REnR Auvergne-Rhône-Alpes : 1er juillet 2024
S3REnR Grand Est : 2 septembre 2024

RELAIS INFO ENERPLAN n°1

Jeudi 30 mai

Jeudi soir, la DGEC a sollicité les syndicats Enerplan et SER quant à leur avis sur deux options visant à « réduire les dépenses publiques induites par la mise en œuvre du S21 ». La demande s’inscrit dans une démarche plus générale de « revue des dispositifs de soutien aux EnR », qu’entend mener le gouvernement.

Les deux options présentées étaient les suivantes :

  • Passer le guichet ouvert en guichet fermé ;
  • Baisser le seuil d’éligibilité de l’arrêté tarifaire à 100kWc, et faire démarrer l’AO PV bâtiment à 100kWc (retour à la situation d’avant 2021).

L’avis était demandé en vue d’une réunion interministérielle (RIM) d’arbitrage prévue ce mardi après-midi.

En concertation les 2 Syndicats ont convenu de ne pas répondre en faveur de l’une ou l’autre option, toutes deux étant inacceptables. Ils sont mobilisés et ont adressé un courrier au cabinet de Bruno Le Maire afin de l’alerter sur les conséquences qu’aurait une telle décision en matière économique, foncière et industrielle ; et sur son effet contre-productif au regard de nos objectifs français en matière solaire.

TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE du TRIMESTRE tarifaire n°10 publié par la CRE en vigueur jusqu’au 31 juillet 2024

Mardi 23 Avril

Chers Clients,

La révision trimestrielle des tarifs, des primes et des coefficients de dégressivité issus des arrêtés tarifaires solaires « PV Métropole » est parue sur le site de la CRE hier 22/04/2024.

Ces tarifs sont valables pour la période du 1er Mai au 31 Juillet 2024.

https://www.cre.fr/documents/open-data/arretes-tarifaires-photovoltaiques-en-metropole.html

Vente totale:
Les tarifs d’achat pour la vente en totalité ont fortement baissé pour les centrales de puissance inférieures à 9 kWc.
En revanche pour les centrales de puissance comprises entre 9 et 100 kWc, les tarifs d’achat en vente totale ont baissé de moins de 0,6%.

Pour les installations de puissance comprise entre 100 et 500 kWc le tarif du kWh a baissé de 11,71c€ HT à 11,41c€ HT.

Vente de surplus:
Le tarif de la prime à l’autoconsommation pour les projets de moins de 3 kWc et de moins de 9 kWc sont passées respectivement de 350€ à 300€ / kWc et de 260€ à 230€ / kWc.

Le prix du kWh est, lui, monté de 12.97c€ HT à 13,01c€ HT / kWh.

Pour les installations de puissance comprise entre 9 et 100 kWc le tarif du kWh est passé de 7,78c€ HT à 7,81c€ HT. Le montant de la prime à l’investissement ne change pas.
Pour les installations de puissance comprise entre 100 et 500 kWc le tarif du kWh a baissé de 11,71c€ HT à 11,41c€ HT. Il n’existe pas de prime à l’investissement dans ce cas.

Bien cordialement,

L’Equipe APEM Energie

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TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE 1er TRIMESTRE tarifaire 2024

Vendredi 15 Mars

ENERPLAN va désormais solliciter le Ministère pour travailler aux évolutions souhaitables de cet arrêté, hors urgences, afin notamment de poursuivre la simplification et d’augmenter le plafond au-delà des 500kWc actuels.
Dans le prolongement de cet arrêté la CRE vient de publier les tarifs de l’Obligation d’Achat pour ce 1er trimestre tarifaire qui a commencé le 1er février 2024.
Le tarif de la prime à l’autoconsommation pour les projets de moins de 3 kWc est passé de 370€ à 350€ / kWc. Le prix du kWh est descendu de 13€ à 12.97ct€
Pour les installations de puissance comprise entre 100 et 500 kWc le tarif du kWh est passé de 12.08ct € à 11.71ct€ HT

La baisse correspond bien à ce qui était attendu, nous vous laissons en prendre connaissance en détail dans notre tableau récapitulatif ci joint.

Notre équipe reste à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches relatives à vos projets ainsi que pour leur développement et les études techniques. Bien cordialement,

L’Equipe APEM Energie

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TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE 3ème et 4ème TRIMESTRE tarifaire 2023

Jeudi 04 Janvier 2024

Afin de vous donner accès à une information la plus complète, nous vous adressons notre tableau. Celui ci comprend le calcul du tarif de l’obligation d’achat découlant des nouvelles règles du dernier avenant du S21.

Le retard de la publication de ces tarifs (rétroactifs) s’explique, entre autre, par la tentative de négociation des entités représentatives de nos métiers auprès de la DGEC…

La baisse des prix d’approvisionnement du matériel photovoltaïque permet néanmoins de maintenir un bon niveau de rentabilité des projets. Nous restons confiants dans le fait que nos dirigeants finiront par prendre des mesures plus favorables car la France reste en retard dans les objectifs imposés par l’Europe en matière d’énergie renouvelable.

Vous retrouverez toutes ces informations sur votre espace client internet, si besoin.

Notre équipe reste à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches relatives à vos projets ainsi que pour leur développement et les études techniques. Bien cordialement,

L’Equipe APEM Energie

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Clarification sur le bon renseignement de la « puissance installée » lors de la demande de raccordement ou de CONSUEL

Mercredi 27 Décembre

Dans le photovoltaïque, les pratiques métiers évoluent en permanence.

Les systèmes d’optimisations, de bridages… qui sont régulièrement employés aujourd’hui génèrent un risque de confusion lors des procédures déclaratives.

Nous vous détaillons dans l’article ci-après comment déclarer à ENEDIS et au CONSUEL la « puissance installée » d’une centrale photovoltaïque, comme il se doit :

Lorsque APEM Energie réalise à la fois les demandes de raccordement et de CONSUEL, c’est ce principe qui est appliqué de façon systématique.

Certains installateurs, pour des motifs variés, souhaitent déroger à cette règle.

Dans ce cas, ils doivent préciser, sur chacun de leurs bons de commande, la puissance qui doit être déclarée pour le projet concerné.

Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de ces règles ?

– incohérence entre les demandes de raccordement et de Consuel entrainant des refus de mise en service de la part des gestionnaires de réseau.

– risque de « non-conformité » mineure relevée par l’inspecteur CONSUEL lors d’une visite de contrôle, générant un délai supplémentaire pour la mise en service.

– risque plus sensible en cas d’incident ultérieur sur l’ouvrage nécessitant un recours à expertise ou assurance. La puissance réelle de la centrale PV n’étant pas couverte par le certificat de conformité CONSUEL, la responsabilité de l’installateur pourrait être engagée.

L’équipe APEM Energie vous renouvelle tout son engagement à vous fournir un service de qualité.