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⚡️ Flash info : Nouveaux CERFA 2025 ⚡️

Face aux nouvelles exigences réglementaires du 1er janvier 2025
concernant les formulaires Cerfa pour les permis et déclarations d’urbanisme,
APEM Énergie est votre alliée incontournable.
Nous vous accompagnons dans la gestion des démarches administratives,
afin de vous permettre de respecter toutes les évolutions légales.

En choisissant APEM Énergie, vous bénéficiez de :

• Un soutien sur-mesure pour faire face à ces nouvelles règles.
• Une veille réglementaire constante pour toujours rester à jour.
• Une maîtrise des démarches administratives : Vous gagnez du temps et vous assurez la conformité
  de vos dossiers.
• L’assurance d’une transition sereine face à ces changements.

Avec APEM Énergie, gérez vos démarches administratives en toute sérénité et respectez les nouvelles normes sans effort.

Contactez-nous pour vous accompagner dans ces évolutions réglementaires ! 🌍✨

Meilleurs Vœux pour 2025 !

Toute l’équipe d’APEM Energie
vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025
riche en projets innovants et en belles collaborations !

Une année 2024 pleine d’accomplissements :

• 📄 Nouveau bon de commande simplifié pour une meilleure expérience client.

• 👥 Création de 16 nouveaux postes en CDI, renforçant ainsi nos équipes et notre capacité
  à relever les défis à venir.

• 🏆 17^ème année consécutive de certification ISO 9001 délivrée par AFNOR CERTIFICATION.

• 📜 Renouvellement de notre certification OPQIBI, une reconnaissance continue de notre expertise
  et de la qualité de nos services.

• 🤝 Sponsoring de Thibault ANSELMET, athlète champion de ski alpinisme, incarnant nos valeurs
  de dépassement de soi et d’esprit de performance.

Cap sur 2025 !

• 📅 Retrouvez nous sur les salons BePOSITIVE et FORUM EnerGaïa.

• 👥 Nous continuons le recrutement pour différents pôles, 👉 ici.

Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec vous en vous apportant
des solutions innovantes pour un avenir énergétique responsable.

Bonne année 2025 !

L’équipe APEM Energie.

✨ Une belle façon de clôturer l’année 2024 ! ✨

Jeudi dernier, notre équipe s’est réunie pour célébrer la fin d’année
dans une ambiance festive et chaleureuse avec au programme :

🎁 Un Secret Santa
L’échange de cadeaux a été un véritable moment de générosité et de convivialité,
riche en émotions, qui a renforcé les liens au sein de notre équipe.

👋 Un départ à la retraite
Nous remercions Roger pour son dévouement et lui souhaitons une bonne retraite !

🪄 Un magicien
La virtuosité du magicien avec les cartes nous a offert une expérience inoubliable,
rythmée par des rires, de l’émerveillement et une belle complicité.
Merci à notre magicien pour avoir illuminé cette soirée Antonin Mathiot 🎩

🍽️ Un repas chaleureux
Après toutes ces émotions, nous avons savouré un délicieux repas,
ponctué de discussions animées et chaleureuses.
Merci au restaurant WOODS pour son accueil convivial et sa cuisine délicieuse.

Nous repartons de cette soirée avec de beaux souvenirs.
Merci à tous d’avoir participé à ce moment !

🎄 Cap sur 2025
Nous tenons à remercier nos partenaires, clients et abonnés pour leur confiance et leur soutien continu.

Très belles fêtes de fin d’année à tous !

Notre présence à EnerGaïa 2024 !

Forum EnerGaïa : un succès éclatant pour notre bureau d’études ! ☀️

Notre bureau d’études, composé d’ingénieurs et de techniciens, a fait l’unanimité lors de ENERGAÏA. Vous avez été nombreux à apprécier notre expertise technique, notre réactivité et notre écoute.

Un grand merci pour votre confiance ! Et à nos collaborateurs :

Bruno GERVAIS, Marie-Dominique Alinat, Monique HUREL et Eric GEDEON

À eux 4, ils ont réussi à accueillir plus de 250 d’entre vous ! Nous espérons que le plaisir aura été autant pour vous que pour eux.

📅 Nous avons hâte de participer à la prochaine édition du forum, les 10 et 11 décembre 2025.

Ensemble, construisons des projets solaires sur-mesure !

TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE du TRIMESTRE par la CRE en vigueur jusqu’au 31 janvier 2025

La Commission de Régulation de l’Energie a publié vendredi soir les tarifs du trimestre 12, applicables à compter du 1er novembre 2024, pour les installations en toiture et ombrières de moins de 500kWc.
L’ensemble des tarifs est en baisse, encore une fois plus marquée pour le secteur résidentiel <9kWc qui voit à la fois le tarif de vente en totalité et celui des primes pour l’autoconsommation baisser d’environ 15%.
Le tarif Tc applicable entre 100 et 500 kWc passe de 108,8 €/MWh à 105,2€/MWh.

La dynamique des tarifs du secteur photovoltaïque durant cette année se poursuit ce trimestre.

Cordialement,

L’équipe APEM Energie

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Notre partenariat avec DSC

Faites vous accompagner pour l’obtention de votre certification RGE !

Nous avons le plaisir de vous informer de notre nouveau partenariat avec Saint-Gobain DSC, premier réseau spécialiste multicanal en France de produits et services de génie climatique, de plomberie et de salle de bain.

DSC, filiale de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, regroupe 3 enseignes principales :
CEDEO – SGDB France
CLIM+ – SGDB France
CDL ELEC – SGDB France

Ce partenariat à pour but d’offrir un service d’accompagnement administratif dédié à la constitution de dossiers RGE !

Cet accompagnement, en place depuis début 2024, a déjà pris en charge de nombreux dossier RGE avec succès. Désormais pleinement opérationnel, il est prêt à vous à vous assister dans vos démarches.
Profitez-en pour accélérer la mise en place de vos qualifications sans perdre de temps !

Retrouvez ci-dessous l’explication en détails de notre service.

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CARNET DE DETAILS : Les règles du Consuel pour les installations PV

En France toute installation électrique raccordée au réseau public d’électricité, de façon directe ou indirecte, au travers d’un tableau électrique doit être conforme aux normes en vigueur et disposer d’un certificat de conformité pour être mise en service.

L’organisme habilité à délivrer cette preuve de conformité est le CONSUEL. Il traite toutes les demandes relevant de cas non spécifiques (principalement sur bâtiments de logements classiques).

Concernant les établissements soumis à une règlementation spécifique (locaux de travail, établissements recevant du public, ICPE…), avant de déposer une demande auprès du CONSUEL il convient de missionner un Bureau de Contrôle qui réalisera un audit sur site.

Les gestionnaires de réseau exigent que ce certificat CONSUEL leur soit remis afin de programmer la mise en service d’une installation photovoltaïque ou bien avant d’éditer une convention d’autoconsommation sans rejet (CACSI).

Pour rappel, les petites installations photovoltaïques de moins de 3 kWc, utilisées à des fins d’autoconsommation pure, sans rejet et non branchées sur le tableau électrique du bâtiment (type Plug Play) sont dispensées de CONSUEL.

Afin de garantir une conformité parfaite à cette règle et d’assurer la sécurité des personnes et des projets, désormais APEM ENERGIE dépose les certificats CONSUEL de tous les projets d’autoconsommation sans rejet (hors Plug & Play) au moment de la demande de CACSI.

CARNET DE DETAILS : Les raccordements en autoconsommation avec vente de surplus.

Il s’agit de la nature d’exploitation la plus prisée depuis quelques années. Nous vous rappelons les grandes règles qui s’appliquent dans ce cas de figure :

– Une installation en autoconsommation avec vente du surplus, que ce surplus soit destiné à être acheté par EDF OA, un fournisseur alternatif ou bien stocké dans une batterie virtuelle, est nécessairement branchée sur le PDL du bâtiment occupé par le producteur.

– A ce jour, les montages « simples » en tiers investissement ne sont pas autorisés par la règlementation. Par exemple, un propriétaire ne peut pas bénéficier du contrat EDF OA relatif à une centrale PV qu’il aurait faite poser sur la maison qu’occupe son locataire et dont ce dernier est titulaire de l’abonnement à un fournisseur d’électricité.

– La puissance photovoltaïque à installer est nécessairement limitée à la puissance du contrat de soutirage du bâtiment concerné.

– Si le bâtiment dispose d’un contrat de soutirage d’une puissance beaucoup plus importante que celle de la centrale PV, il faut savoir que la demande de raccordement de la production avec vente de surplus va devoir suivre le processus d’un raccordement conforme à la puissance du compteur de soutirage. Cela aura une conséquence significative en termes de coûts et de délais d’instruction lorsque le compteur de soutirage relèvera d’un créneau différent. Les seuils de ces créneaux sont 36 kVA (puissance surveillée) et 250 kVA (abonnement HTA). Dans ces cas précis, il conviendra de prévoir un délai de montage du projet plus long, des frais de raccordement et de suivi APEM Energie plus importants.

Nous restons disponibles pour répondre aux questions de nos clients dont le projet entre dans ce cas de figure.

Cordialement, l’équipe APEM Energie.

RELAIS INFO ENERPLAN N°3

Le décret relatif aux schémas régionaux de raccordement aux énergies renouvelables (S3REnR) a été publié au Journal Officiel du 11 juillet.
Ce texte est pris pour l’application de l’article 29 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) afin d’optimiser l’élaboration des S3REnR.
Enerplan a contribué activement à ce décret avec les autres fédérations de producteurs et les gestionnaires de réseaux.

Les principales dispositions sont :
• Une durée indicative de l’élaboration d’une révision d’un S3REnR de deux ans (les révisions actuelles étant entre 3 à 4 ans).
• Le décret encadre les modalités de mise à jour des schémas : examen de la nécessité d’une révision ou reconduction du schéma en vigueur.
• La plateforme AERO de RTE, outil dédié à la déclaration de prévisions de projet EnR supérieures à 250 kVA, est désormais prévue par un texte réglementaire.
• L’introduction d’un « réservoir de travaux » (maximum 500 MW et 8k€/MW de surcoût des quotes-parts) qui supprime et remplace les adaptations actuelles. L’enjeu est d’accorder un levier de flexibilité supplémentaire aux transferts permettant de répondre plutôt aux demandes de raccordements des projets BT et HTA.
• L’introduction d’un critère technique et économique pour évaluer la pertinence des ouvrages de réseau à créer. Un arrêté, pris après l’avis de la CRE, définira ce seuil.
• L’introduction d’un droit de priorité à l’instruction en HTB, applicable pendant les douze premiers mois de vie d’un schéma.

TARIFS ACTUALISÉS OA PHOTOVOLTAÏQUE du TRIMESTRE publié par la CRE en vigueur jusqu’au 31 octobre 2024

La Commission de Régulation de l’Energie a publié lundi soir les tarifs du trimestre 11, applicables à compter du 1er août, pour les installations en toiture et ombrières de moins de 500kWc.
L’ensemble des tarifs est en baisse, plus marquée pour le secteur résidentiel <9kWc qui voit à la fois le tarif de vente en totalité et celui des primes pour l’autoconsommation baisser d’environ 15%, en application du coefficient de dégressivité d’urgence.
Le tarif Tc applicable entre 100 et 500 kWc passe de 114,1 €/MWh à 108,8€/MWh.

Le mécanisme de dégressivité d’urgence n’a pas été appliqué pour ce trimestre. La dynamique du secteur sur ce début d’année se poursuit ce trimestre.

Cordialement,

L’équipe APEM Energie

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RELAIS INFO : Evolution EnR

Lundi 10 Juin

Afin d’anticiper l’évolution du potentiel EnR sur notre réseau, RTE a mis en place depuis quelques années une plateforme de recensement des GRANDS PROJETS.
Il est demandé à l’ensemble des porteurs de projets de production EnR de mettre à jour les gisements déclarés dans la base (puissance, statut, avancement), de saisir leurs nouveaux projets ainsi que de supprimer ceux qui sont abandonnés, le cas échéant.

L’accès au portail se fait via le lien suivant : Déclarer et consulter les gisements d’EnR

En tant que porteur de projets, vous pouvez désigner auprès de RTE une fédération de producteurs et/ou un Gestionnaire de Réseaux de Distribution afin de leur donner accès en consultation à vos données.

RELAIS INFO Syndicats : Nouvelles du S21

Mardi 04 juin

La réunion de mardi dernier entre le gouvernement et les syndicats n’a pas apporté de réponse concrète.
Le gouvernement étudie toutes les pistes d’économies budgétaires et cela peut prendre un certain temps.
Cependant, lors du colloque du SER qui s’est tenu jeudi dernier, la DGEC a affirmé que le principe du « guichet ouvert » n’était pas remis en cause et que les échanges avec les représentants de notre filière vont se poursuivre durant les semaines à venir…