🚨 Arrêté tarifaire S21 : ce qui change dès le 5 juin 2026

04 juin 2026

Publié au Journal Officiel du 4 juin 2026, ce texte redéfinit les conditions de soutien aux installations photovoltaïques ≤ 500 kWc.

Les principales évolutions à retenir :

📉 Baisse du tarif d’achat du surplus
Le tarif de rachat est désormais fixé à 1,1 c€/kWh HT, pour la vente totale ou de surplus de 0 à 100 kWc, indexé de +2 % par an sur 20 ans.

🏠 Installations ≤ 9 kWc
Plus de vente totale possible. Seule la vente du surplus reste éligible à l’Obligation d’Achat.

❌ Suppression des primes à l’autoconsommation
Le dispositif évolue vers un tarif unique, sans prime complémentaire.

📏 Nouvelles règles de définition du site et de la puissance Q.
La puissance Q tient compte des autres installations du même site et même propriétaire, situées à moins de 100 mètres et dont la demande a été déposée au préalable (fin du délai dès 18 mois).

📝 Création d’un parcours simplifié
Le raccordement et le contrat d’achat seront regroupés dans une démarche unique, pour les installations sans travaux de raccordement Enedis.

📅 Application dès le 5 juin 2026
Les dossiers complets déjà déposés ainsi que les contrats déjà signés ne sont pas concernés.

💡 Ce qu’il faut retenir

Le photovoltaïque reste pertinent mais la logique change : la valeur repose désormais sur l’électricité consommée sur place, non plus sur la revente.

Dans ce nouveau contexte, notre rôle est plus que jamais de vous accompagner pour y voir clair et avancer sans subir les changements.

Trois points clés :

🔹un dimensionnement adapté aux besoins réels

🔹une étude de rentabilité précise

🔹une stratégie d’autoconsommation optimisée

APEM Energie vous accompagne à chaque étape de votre projet : faisabilité, conception, analyse économique, AMO et démarches administratives dont Appel d’offres CRE.

Être bien accompagné, c’est sécuriser son investissement et mieux anticiper les évolutions du marché.

Journal officiel du 04/06/2026 >>> https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AAHnYchBKgA9O0L2iauzNgVq-2Yhrqjdh8OV3–WPN0=