Études préparatoires

Cette étude a pour but :

• Analyser le potentiel de production : calepinage sommaire pour estimer ma production d’énergie et estimation du productible.
• Un repérage des consommateurs potentiels sur des données cartographiques avec détermination du périmètre géographique de la future ACC.
• Une étude technico financière avec une estimation des CAPEX et OPEX incluant des simulations financières de retour sur investissement.

Étude de rentabilité approfondie

Cette étude analyse la consommation de chaque consommateur, permettant de définir les clés de répartition.

À l’issue de cette étude, une mise à jour de l’étude financière préparatoire avec intégration des consommateurs et des clés de répartition.

Création de la Personne Morale Organisatrice (PMO)

APEM Energie aide à la création d’une PMO spécifique à une opération d’ACC, sous la forme juridique d’une association.

La prestation consiste à la rédaction des statuts de l’association et du règlement intérieur, la publication au JOAFE, ainsi que les démarches en préfecture et l’obtention du SIREN.

Vous pouvez sinon, alternativement, adhérer à notre PMO « PROSPER » déjà existante.

 

Adhésion à la PMO « PROSPER »

« PROSPER » est une solution PMO clés en main, pouvant accueillir différents collèges représentant des opérations d’ACC ouvertes, simplifiant gestion administrative des opérations d’Autoconsommation Collective. Elle prend en charge les contrats de vente, le suivi des consommations et productions, la facturation, le reporting annuel et l’organisation complète de l’Assemblée Générale du collège.

Convention PMO

APEM Energie met en place du lien et de la convention entre la Personne Morale Organisatrice d’ACC (PMO) et le gestionnaire de réseau.

La prestation consiste à constituer le dossier administratif destiné à l’obtention du contrat.

Cette convention est destinée à formaliser les modalités de fonctionnement de l’ACC entre les parties prenantes internes à l’opération et avec le gestionnaire de réseau.

Élaboration des contrats de vente

APEM Energie accompagne dans l’élaboration du contrat qui lie le producteur au consommateur. Cette prestation comprend la rédaction du contrat de vente, la rédaction de la clause relative aux prix de vente de l’électricité autoconsommée, le descriptif de l’engagement sur la durée du contrat ainsi que l’établissement des conditions de sortie.

Gestion d’une PMO Tiers ou « PROSPER »)

APEM Energie assure une gestion complète externalisée de la PMO crée pour une autoconsommation collective ou de la PMO PROSPER sous un format « clé en main ».

La prestation consiste à faire le suivi mensuel et générer les factures proforma de l’énergie vendue, vérifier les données transmises par le GRD, gérer les entrés et sorties des participants ainsi que la clé de répartition, établir les synthèses pour les assemblées Générales, diffuser le compte rendu à l’ensemble des membres de l’association et, de prendre en compte les décisions.