📢 Point Actualité Photovoltaïque

20 juin 2025

Ce qui peut changer, ce que l’on sait et pourquoi il faut agir vite

Le secteur solaire connaît de nombreux rebondissements ce mois-ci.
Plusieurs annonces et mouvements laissent entrevoir des changements, mais rien n’est encore acté définitivement.

Voici un point synthétique pour vous aider à y voir plus clair, et surtout, à savoir quoi faire suite à ces informations.

CE QU’IL S’EST PASSÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le 19 juin 2025, l’amendement n°486 a été adopté à l’Assemblée Nationale.
Il propose « un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, ainsi que l’énergie solaire photovoltaïque, à l’exception des projets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date ».

Ce moratoire n’est pas applicable à ce jour.

La prochaine échéance importante est fixée au 8 juillet, date à laquelle le texte sera examiné au Sénat.

Concrètement cela impliquerait

❌ Plus aucune nouvelle autorisation administrative

❌ Plus de raccordements au réseau

❌ Plus d’augmentation de puissance ni de nouvelle autorisation d’exploitation

« Cette suspension s’appliquera le temps nécessaire à la conduite d’une étude indépendante, approfondie et objective, visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France ».

Ce que APEM Énergie peut faire pour vous
MAINTENANT

Nous restons mobilisés pour défendre et sécuriser vos projets, tant que les dépôts sont encore possibles.

Si votre dossier est clair, complet, avec tous les éléments requis,
nous nous organisons pour vous réaliser :

• votre Déclaration Préalable
• votre demande de raccordement

 Avant la fin du mois de juin et au plus tard le 7 juillet 2025.

👉 Confiez nous vos projets sans attendre.
N’attendez pas que tout se fige. Agissez maintenant.

APEM ÉNERGIE, partenaire indépendant de vos projets solaires.