Le texte du mandat de représentation recommandé par Enedis lorsqu’un utilisateur du réseau souhaite habiliter un tiers à agir en son nom et pour son compte auprès d’Enedis pour le raccordement ou la modification du raccordement de son projet photovoltaïque au Réseau Public de Distribution d’électricité dont Enedis est gestionnaire, vient d'être modifié.
Ce mandat permet au mandataire d’effectuer, au nom et pour le compte du mandant, les démarches nécessaires auprès d’Enedis pour la réalisation de la prestation demandée.
Une copie de ce document doit être produite par le mandataire à Enedis, au moment du dépôt de la demande de prestation ou ultérieurement (en cas de changement de mandataire par exemple, ou passé le délai de validité du 1er mandat).
Nous invitons nos clients à utiliser dès à présent ce nouveau texte qui leur a été adressé par email et qu'ils pourront retrouver sur leur espace client APEM Energie.
La CRE vient de publier les tarifs d'achat pour le 2ème trimestre 2022 qui seront applicables sur le nouveau trimestre tarifaire qui commencera le 1er mai.
Une fois n'est pas coutume, c'est une bonne nouvelle qui attend les porteurs de projets, les tarifs ont augmentés !
CHARGE(E) DE PROJETS ADMINISTRATIFS
Nous recherchons un ou une collaborateur/trice pour notre département administratif.
Sous la responsabilité du chef de groupe, vous gérer de façon autonome, pour le compte de vos clients, les démarches administratives concourant au développement de projets de centrales de production photovoltaïque.
Poste à pourvoir rapidement, basé en Nord Isère.
Cette offre vous interpelle ? Téléchargez le texte complet de l'annonce ci-dessous
La CRE a publié les tarifs d'achat de l'électrivité photovoltaïque en obligation d'achat pour le 1er trimestre 2022.
La bonne nouvelle est une mise à jour, plutôt à la hausse, des prix à la fois pour le 4ème trimestre 2021 et pour le 1er trimestre 2022.
Nous tenons à partager l'excellent article publié par ENERPLAN à l'attention des porteurs de projets déclarés lauréats des derniers appels d'offres CRE4 sur bâtiments.
Si vous êtes concernés et surtout si vous vous posez la question de savoir si vous irez jusqu'au bout de votre engagement, nous vous invitons à lire les quelques lignes suivantes qui résument précisément le contexte et les règles du jeu auxquelles sont tenus les lauréats.
Suite à la publication récente des résultats de la dernière période de l'AO Bâtiment CRE4, Enerplan tient à rappeler à ses adhérents leurs obligations en tant que lauréats de ce régime de soutien de l'Etat, notamment eu égard à la parution, récente elle aussi, de l'arrêté tarifaire S21.
La partie 6.3 du cahier des charges de l'AO CRE 4 Bâtiment engage les lauréats à réaliser le projet dans les conditions spécifiées dans l'offre déposée. Le lauréat ne peut être délié de cette obligation que dans des cas de figure précis (listés dans le cahier des charges modificatif publié par la DGEC et la CRE) :
L'entrée en vigueur de l'arrêté S21 au 9 octobre 2021 nous donne par l'intermédiaire de l'arrêté du 6 octobre les conditions tarifaires des prochains mois de l'obligation d'achat photovoltaïque.
Les changements en matière tarifaire les plus notables sont :
- l'entrée des centrales d'une puissance comprise entre 100 et 500 kWc inclus dans le champ de l'éligibilité à l'OA solaire
- le décalage d'un mois dans l'application des tarifs. Les tarifs publiés par la CRE ne seront plus applicables rétroactivement au 1er du mois de leur publication mais au 1er du mois suivant : c'est à dire au 1er février, 1er mai, 1er août et 1er novembre de chaque année.
- le tarif d'achat applicable aux nouvelles centrales de 100 à 500 kWc sera le même, quelque soit leur mode d'exploitation (vente totale ou autoconsommation avec vente de surplus). Cette disposition ne s'applique pas aux plus petites centrales qui conservent un système de rémunération semblable à celui du S17 pour les exploitations en vente de surplus. C'est à dire un tarif fixe de 6 ou 10 ct€ suivant leur puissance + une prime versée par cinquièmes sur 5 ans.
- la création d'un nouveau seuil d'application du plein tarif à la production vendue :
-> pour les installations ≤ 100 kWc maintien du plafond à 1600 heures avec tarif d'achat à 5c€/kWh vendu au delà du plafond,
-> pour les installations de 100 à 500 kWc création d'un plafond à 1100 heures avec tarif d'achat à 4 ct€/kWh vendu au delà
- la création d'une prime à l'intégration paysagère. Cette prime n'équivaut pas à l'ancien IAB (intégré au bâti), elle concerne plutôt les tuiles solaires. En effet les "modules" devront être fixés par chevauchement ou emboîtement, couvrir au moins 80% de la toiture et disposer d'un avis technique du CSTB.
Vous trouverez ci dessous le lien pour télécharger notre nouveau tableau récapitulatif des tarifs en obligation d'achat.
Les tarifs applicables sur les derniers jours du S17 (du 01 au 08 octobre 2021) ont eté publiés par la CRE.
Il reste encore à confirmer les tarifs du S21 pour la période du 9 au 31 octobre 2021.
Télécharger ci dessous le texte intégral de l'arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO du 8/10/2021
Le Journal officiel de ce matin a publié le texte de l'arrêté du 6 octobre 2021 qui établira les nouvelles règles du photovoltaïque en obligation d'achat pour les installations sur bâtiments, hangars et ombrières jusqu'à 500kWc inclus, à compter de demain. Le S17 est abrogé (sauf annexe 6)
Plusieurs points sont à noter en sus de ceux que nous avons eu l’occasion de mettre en exergue :
Nous vous relayons la bonne nouvelle que nous annonce notre Syndicat ENERPLAN
Nous venons à vous ce jour avec de nouvelles informations sur le futur arrêté tarifaire. Nous avons eu confirmation que sa parution est imminente, les ministres ayant signé l’arrêté tarifaire . La ministre de la Transition Ecologique l’a évoqué dans son discours ce matin lors de l’inauguration d’une centrale solaire.
Nous avons également eu confirmation, sous réserve du texte qui sera publié, que:
La CRE vient enfin de publier les nouveaux tarifs d'achat en obligation EDF.
En résumé :
- légère augmentation pour les installations en vente totale entre 0 et 9 kWc (17.79 -> 17.89ct€ / kWh pour un 3 kWc et 15.12 - > 15.21ct€ / kWc pour un 9 kWc)
- baisse pour le Sup36 (10.95 -> 10.89ct€ / kWh pour un 36 kWc et 9.52 -> 9.47ct€ / kWh pour un 100 kWh).
Les conditions des ventes de surplus demeurent inchangées...
Pour télécharger le tableau récapitualtif cliquez sur le lien ci dessous :