Études préparatoires à l’autoconsommation collective

Cette étude a pour but d’évaluer le potentiel de vente de l’électricité auprès de consommateurs locaux dans le cadre d’une autoconsommation collective. Elle s’appuiera sur les informations transmises par le client.

APEM Énergie réalise une étude préliminaire pour estimer la production photovoltaïque, identifier les consommateurs potentiels et définir le périmètre d’une autoconsommation collective. Elle inclut une analyse financière simplifiée selon plusieurs scénarios afin d’évaluer la pertinence économique du projet, sans garantie de rentabilité à long terme..

Assistance à l’identification des consommateur potentiels

APEM Energie met à disposition une méthode opérationnelle de prospection comprenant :
• Un support de communication personnalisé
• Une liste de contacts et d’entreprises classés par potentiel et typologie de consommation
• Des recommandations pour le discours commercial

Recherche de consommateurs

APEM Énergie identifie les consommateurs potentiels d’une zone en classant entreprises et contacts selon leur profil énergétique. Les consommateurs potentiels sont informés via un support personnalisé et par des relais locaux (syndicats, associations, mairie). Un démarchage individuel dans le but d’obtenir leur accord et diverses données nécessaires à la poursuite du projet.
La prestation, limitée à un périmètre régional défini, comprend trois réunions : démarrage présentant la méthode de travail, bilan intermédiaire et restitution finale.
C’est une prestation optionnelle.

Étude de rentabilité

Cette étude de rentabilité a pour but d’évaluer la viabilité économique d’un projet photovoltaïque en autoconsommation collective, incluant éventuellement l’autoconsommation individuelle des producteurs. Elle vient en complément de l’étude de potentiel, prévoit les revenus et l’effacement de facture, définit la clé de répartition énergétique et établit un tableau financier complet (investissement, recettes, charges, retour sur investissement). L’analyse de la rentabilité et la synthèse du projet, avec possibilité d’ajouter l’étude de scénarii en option.

Création de la Personne Morale Organisatrice (PMO)

APEM Energie aide à la création d’une PMO spécifique à une opération d’ACC, sous la forme juridique d’une association.

La prestation consiste à la rédaction des statuts de l’association et du règlement intérieur, la publication au JOAFE, ainsi que les démarches en préfecture et l’obtention du SIREN.

Élaboration des contrats de vente entre producteur et consommateur

APEM Energie accompagne dans l’élaboration du contrat qui lie le producteur au consommateur. Cette prestation comprend la rédaction du contrat de vente, la rédaction de la clause relative aux prix de vente de l’électricité autoconsommée, le descriptif de l’engagement sur la durée du contrat ainsi que l’établissement des conditions de sortie.

Adhésion à la PMO « PROSPER »

« PROSPER » est une solution PMO clés en main, pouvant accueillir différents collèges représentant des opérations d’ACC ouvertes, simplifiant gestion administrative des opérations d’Autoconsommation Collective. Elle prend en charge les contrats de vente, le suivi des consommations et productions, la facturation, le reporting annuel et l’organisation complète de l’Assemblée Générale du collège.

Gestion d’une PMO indépendante

APEM Energie assure une gestion complète externalisée de la PMO crée pour une autoconsommation collective ou de la PMO PROSPER. Cela inclut l’analyse et le suivi des contrats de vente, la gestion des clés de répartition (lié au suivi des productions et des consommations des participants) et l’éditions des factures proforma.
APEM Energie organise l’assemblée Générale annuelle au format dématérialisé : convocation, fourniture du rapport de gestion.

APEM Energie récupère le compte rendu d’AG, produit par le président de séance qui anime les échanges, afin d’assurer la diffusion à l’ensemble des membres de la PMO et de prendre en compte les décisions prises lors de cette AG.