Démarches administratives
Candidature à appel d’offres simplifié
Faites partie des lauréats du prochain appel d’offres simplifié de la CRE pour la réalisation d’installations photovoltaïques
L’ Appel d’Offres Simplifié (AOS) photovoltaïque remplace le guichet ouvert pour les projets de >100 à =<500 kWc. Il permet de bénéficier d’un tarif d’achat garanti sur 20 ans. C’est une solution simple pour valoriser votre énergie solaire.
L’ AOS est dédié aux installations photovoltaïques sur bâtiments ou ombrières,
s’adressant par exemple aux :
🔹Agriculteurs et bâtiments agricoles
🔹Entreprises industrielles et commerciales
🔹Collectivités et bâtiments publics
Les prérequis
Vente avec injection
de la totalité ou du surplus
ACI ou ACC
Détention d’une autorisation
d’urbanisme pour le projet
Qualification ou certification
professionnelle de l’installateur
.
Attestation de
garanties financières
Bilan carbone et critères de résiliences
du matériel conforme au cahier
des charges de la prochaine session
Ne pas avoir fait de demande
de raccordement pour la même installation ces 18 derniers mois.
La désignation des lauréats intervient sur
Le prix
La date de dépôt
La puissance du projet
Seuls les dossiers retenus par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) bénéficieront d’une garantie de tarif d’achat pendant 20 ans.
Ce tarif aura deux composantes :
🔹Vente au prix du marché de l’électricité, à un agrégateur.
🔹Complément de rémunération de la part d’EDF OA.
Prochaine date de dépôt 2026 : non publiée à ce jour.
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pour rester informés rapidement.
100% des dossiers présentés par APEM Energie ont été lauréats en 2025
Confiez-nous votre candidature AOS 100-500 kWc : nous sécurisons et valorisons votre dossier,
de la collecte des données jusqu’au dépôt auprès de la CRE.
Quelles sont les étapes ?
1
Constitution du dossier
APEM Énergie rassemble et vérifie toutes vos pièces justificatives selon le cahier des charges CRE, vous conseille pour maximiser vos chances d’être lauréat et peut effectuer la demande de dépôt de la garantie financière.
Des démarches complémentaires, comme la déclaration préalable, peuvent également être réalisées sur demande.
2
Dépôt du dossier auprès de la CRE
APEM Énergie dépose votre candidature en ligne auprès de la CRE et vous remet tous les justificatifs.
En cas de non-sélection, nous assurons gratuitement le nouveau dépôt lors de la session AOS suivante.
2
3
Validation par la CRE
Après le dépôt, la CRE contrôle votre dossier et l’instruit selon les critères du cahier des charges (bilan carbone, date de dépôt, prix proposé).
La DGEC publie ensuite la liste des lauréats, et APEM Énergie vous communique le résultat.
L’accompagnement APEM Énergie continue
après votre réussite !
APEM Énergie reste à vos côtés une fois votre statut de lauréat obtenu :
Recherche d’agrégateur
Demande de raccordement
APEM Energie : Votre Acteur du Photovoltaïque et de l’Energie Maîtrisée depuis 2008 !
Interlocuteur unique
Sur l’ensemble des démarches administratives et techniques de votre projet photovoltaïque de A à Z
Expertise spécialisée
APEM Energie accompagne de nombreux acteurs sur le marché de l’énergie renouvelable solaire depuis 2008
Suivi en temps réel
Un espace client dédié est mis à votre disposition pour suivre l’état d’avancement de votre dossier en tant réel en toute transparence
Respect de la réglementation
APEM Energie réalise une veille permanente pour s’assurer que vos projets soient conformes à la réglementation en vigueur
Partenaire de confiance
APEM Energie est un acteur certifié ISO 9001 par l’AFNOR Certification
