Actualités
[Info] – Suppression de la TVA à 10% pour les installations photovoltaïques résidentielle
29 octobre 2025
Suite au rescrit fiscal publié le 22 octobre 2025, le taux réduit de TVA à 10 % pour les installations de panneaux photovoltaïques résidentielles est supprimé.
Une période transitoire reste toutefois en vigueur : pour les travaux dont le devis est daté et signé par les deux parties, et pour lesquels un acompte a été versé ou une offre de lancement a été validée avant le 1er janvier 2026, la TVA à 10 % pourra encore s’appliquer selon l’ancienne réglementation.
Depuis le 1er octobre 2025, la TVA est à 5,5 % pour les installations solaires ≤ 9 kWc dans les logements, si les équipements respectent certains critères techniques.
⚠️ Si l’installation inclut du matériel non éligible (ex : batteries), la TVA à 20 % peut s’appliquer à l’ensemble du projet.