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TARIFS D'ACHAT PHOTOVOLTAIQUE 1er TRIMESTRE 2019

La CRE vient de publier, assez tardivement ce trimestre, les indices permettant la révision des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre de l'obligation d'achat solaire pour le projets dont la demande complète de raccordement a été acceptée par Enedis depuis le 1er janvier 2019.
Ceux-ci réservent la bonne surprise de voir le prix de vente des productions des installations "inf36" légèrement réévalué !

Le lien ci dessous vous permet de télécharger le tableau récapitulant l'historique récent de l'ensemble des tarifs relatifs au PV.

 

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APPEL D'OFFRES CRE HAUT RHIN (68)

Le 23 janvier 2019, un nouvel appel d'offres en faveur de la reconversion vers les énergies renouvelables vient d'être publié au JO et ouvre de nouvelles perspectives de développement aux porteurs de projets solaires de l'Est de la France et plus particulièrement du Haut Rhin :
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir del’énergie solaire « transition énergétique du territoire de Fessenheim »

Il porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées dans le département du Haut-Rhin en France métropolitaine continentale.
Les Installations sont réparties en familles ainsi définies :
Famille 1 (complément de rémunération) : Installations photovoltaïques au sol de Puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 30 MWc
Famille 2 (complément de rémunération) : Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres, Hangars agricoles et Ombrières de parking de Puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à8 MWc
Famille 3 (contrat d’achat) : Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres, Hangars agricoles et Ombrières de parking de Puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc

3 périodes de présentation des offres sont prévues :
- 26 juillet 2019
- 27 janvier 2020
- 31 juillet 2020


APEM Energie reste, comme toujours, à votre disposition pour vous accompagner dans la mise au point et le dépôt de votre candidature.


Calcul de la puissance Q des installations PV

Memento de calcul de la puissance Q existante sur un même site.

Cette note vise à récapituler et clarifier l'interprétation de l'arrêté du 9 mai 2017 telle qu'elle est en vigueur au 1er janvier 2019.
Sont à inclure dans le calcul de la puissance des installations pré existantes sur un site au moment de la demande de raccordement complète d'un nouveau projet (dite puissance Q), les puissances crêtes cumulées des installations situées :

- Sur un bâtiment ou terrain appartenant à un même propriétaire
- Dans un rayon de 100 ml (points les plus proches des champs PV entre eux) (voir cas particulier d'habitations distinctes pouvant bénéficier d'une attestation d'architecte)
- Depuis moins de 18 mois de T0 à T0 (T0 = DCR = demande de raccordment complète, ou date dépôt déclaration d'autoconso pour CACSI*)
- De production PV :
           - quelle que soit sa nature d'installation (sur toiture conforme aux CGI, non conforme aux CGI, au sol)
           - quelle que soit sa nature d'exploitation (vente totale, vente surplus, autoconsommation totale*)
           - quelle que soit son entité d'exploitation (porteur du projet)
* La Note de la DGEC signée le 2 novembre 2018, indique que les installations ne demandant pas à bénéficier de l'Obligation d'achat (tout motif : acheteur alternatif, pas d'injection...) sont à prendre en compte dans la puissance Q. A notre sens, cette interprétation de l'arrêté est abusive, ce dernier faisant clairement référence à des installations "raccordées" au RPD et à leur date de DCR au RPD.

De plus il y a rétroactivité dans le calcul des conditons tarifaires : tout projet qui ferait l'objet d'une nouvelle DCR dans les 18 mois qui suivent le T0 du projet aujourd'hui étudié serait de nature à faire recalculer les bases tarifaires des installations déjà en cours de montage ou même en service, si elles ont moins de 18 mois.


ATTESTATIONS PROFESSIONNELLES : La fin des promesses

Afin de fiabiliser et d'augmenter la qualité et la réputation de la filiaire photovoltaïque, l'arrêté du 9 mai 2017avait imposé aux installateurs de centrales vouées à la vente d'électricité en obligation d'achat, de disposer d'un certificat de qualification professionnelle.
Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté, les installateurs, encore en cours d'obtention de leur label, avaient la possibilité de fournir une attestation provisoire, les engageant sur l'honneur à produire leur certificat avant la mise en service de leurs installations.
Depuis le 1er janvier 2019, un temps suffisant étant écoulé afin d'obtenir l'attestation de qualification requise, les promesses d'obtention ne sont plus acceptées et ENEDIS demande à ce que le certificat valide, en bonne et du forme, soit présenté.
Cette disposition a été prévue par un courrier de la DGEC, dont voici un extrait : 
" Dans l'attente de l'accréditation des organismes pouvant certifier les installateurs, les qualifications suivantes peuvent être retenues pour l'application du 3° de l'article 4 : QualiPV (Qualit'EnR), 5911 ENR Photovoltaïque (Qualibat), SP1 et SP2 (Qualifelec). Peuvent également être retenues des attestations sur l'honneur des installateurs.
A compter du 1er janvier 2019, seuls seront acceptés les projets pour lesquels l'installateur dispose d'une des qualifications/certifications suivantes, pour lesquelles les organismes de qualification / certification ont conventionné avec l'Etat comme prévu à l'annexe 5 de l'arrêté cité en objet :
- Qualit'ENR (QualiPV - Module Elec au minimum)
- Qualifelec (SPV RGE)
- Qualibat (qualifications 5911 et 5912)
- Certisolis (marque AQPV)

Cette liste poura être mise à jour si de nouveaux organismes ..."

A ce sujet, nous engageons les installateurs à bien rester pro actifs en matière de renouvellements ultérieurs de leurs qualifications, de manière à éviter les périodes de "non couverture" qui pourraient retarder l'instruction des demandes de raccordment de leurs clients.


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Voeux 2019

Apem Energie vous souhaite de Joyeuses fêtes et vous transmet ses meilleurs voeux pour 2019.


AUTOCONSOMMATION : FIN DE LA VALIDATION DES CHANGEMENTS DE MODE

ENEDIS, qui jusqu'à dernièrement acceptait de prendre en compte les demandes de transformation de la nature d'exploitation des installations prévues au autoconsommation pure pour des reventes de surplus, n'accepte plus ce type de dérogation.

Sous réserve d'attester que les installations d'autoconsommation non raccordées n'avaient pas encore été mises en service, ENEDIS acceptait que les producteurs demandent la résiliation du leur Convention dénommée CACSI et déposent une demande de raccordement au réseau en vue du vendre le surplus non autoconsommé.
Cette démarche permettait, en outre, aux porteurs de ces projets de bénéficier de la prime à l'investissement prévue par l'arrêté du 9 mai 2017.
Probablement suite à trop d'abus, même dans les cas justifiés, il n'est désormais plus possible de faitre machine arrière.
Une conséquence ce cette situation est donc qu'il ne sera plus envisageable d'engager une nouveau projet de vente de surplus s'il existe déjà une autoconsommation pure déclarée (disposant d'une CACSI) sur un bâtiment.

Il devient donc particulièrement important de dimensionner au mieux les projets d'autoconsommation dès l'origine et de bien réfléchir au choix du mode d'exploitation retenu.   


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TARIFS D'ACHAT PHOTOVOLTAIQUES 4ème TRIMESTRE 2018

La CRE vient de publier les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque pour ce dernier trimestre 2018.
Tel que prévu par la règlementation, ce trimestre marque la fin de la rémunération des efforts d'intégration au bâti.
Désormais les tarifs d'achat ne dépendent plus que de la nature d'exploitation souhaitée et de la puissance installée.

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Désignation des lauréats Appels d'offres CRE

Les lauréats des appels d'offres
- Autoconsommation
- et sur Bâtiment de la 5ème période
ont été officiellement désignés par notre nouveau Ministre de l'Energie.
Les listes sont téléchargeables ci dessous.

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Salon BEPOSITIVE 2019

L'équipe d'APEM ENERGIE sera une fois encore heureuse de vous accueillir
sur son stand du Salon BEPOSITIVE 2019 : 6K17
 


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TARIFS D'ACHAT PV 3ème Trimestre 2018

La CRE a publié hier les nouveaux tarifs d'achat pour la production photovoltaïque du trimestre en cours.
D'après les calculs effectués par la CRE, le niveau des prix reste globalement stable, seules les installations de plus de 36 kWc perdront 1 centime € de rémunération et, bien sur, la prime pour l'IAB avance doucement vers sa disparition !
 
Vous pouvez télécharger notre tableau récapitulatif ci dessous.

 

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Durée de vie des projets antérieurs au 30-05-2016

Les porteurs de projets PV de moins de 9kWc dont les demandes de raccordement ont été déposées avant le 30 mai 2016 et dont les compteurs ont été posés dans les temps, voient la durée de validité de leur projet (non mis en service) reportée au 30 mai 2019. 
En d'autres termes ils ont la possibilité de conserver le bénéfice de leur tarif d'achat s'ils mettent leur installation en service jusqu'au 30 mai 2019.
 

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Arrêté du 23 avril 2018

L'arrêté du 23 avril 2018 applicable à compter du 19 mai 2018 est paru.
Il concerne les conditions du complément de rémunération pour les installations solaires.
Une note récapitulative vous sera prochainement proposée.
 

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TARIFS D'ACHAT PV 2nd Trimestre 2018

Suite à la délibération de la CRE intervenue le 26 avril dernier, nous avons calculé les tarifs de l'électricité d'origine photovoltaïque en obligation d'achat.
Attention : Ce trimestre encore nos calculs donnent des résultats différents de ceux qui ont été publiés par l'administration. Ces derniers doivent donc être employés sous toutes réserves.
 

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BEPOSITIVE 2019

https://www.bepositive-events.com/fr


L'équipe d'APEM ENERGIE sera une fois encore heureuse de vous accueillir
sur son stand sur le Salon BEPOSITIVE : 6K17
qui se tiendra à LYON du 13 au 15 février 2019