📝  Avis de la CRE sur les arrêtés tarifaires du S21 et S25 !

11 mars 2025

La CRE a publié son avis sur les projets d’arrêté S21 Bâtiment, hangar ou ombrière et S25 Sol.

Nous vous rapportons l’état d’avancement, encore en phase de projet et non adoptés à ce jour.

 ✅ 0-9 kWc on été résumé dans le tableau ci-joint pour le tarif suivant.

« La CRE observe que la pente de dégressivité tarifaire envisagée en cas de dépassement des objectifs
sur un trimestre est trop forte, imprévisible et susceptible de conduire à des variations excessives des tarifs d’un trimestre à l’autre. Elle recommande une dégressivité fondée sur une courbe continue, symétrique,
à la pente plus mesurée, qui continue à tenir compte de l’historique de développement, tout en corrigeant l’inertie du système actuel. »

La TVA à 5,5 % : La CRE identifie une difficulté potentielle liée au décalage temporel entre les évolutions prévues par le projet d’arrêté et la mise en place du nouveau taux de TVA, ainsi que des incertitudes
sur les modalités d’éligibilité à ce taux réduit.

✅ Maintien d’un guichet ouvert pour les installations de moins de 100 kWc pour ce trimestre suivant
le tableau.

✅ Recommande une dégressivité plus progressive, basée sur une courbe continue et symétrique, afin d’éviter les fluctuations trop importantes des tarifs. Cette approche devrait également être appliquée aux segments de 9 à 100 kWc ainsi qu’à l’arrêté S25 Sol.

✅ Accélération de la publication de l’arrêté S25 Sol pour offrir un cadre réglementaire clair aux installations photovoltaïques au sol.